Ces conditions générales de vente (CGV) ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 janvier 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de Lydie Duvin – Zen-ADigital, ci-après désignée « le Prestataire » et ses clients, ci-après désignée « le Client ».
Entrepreneur individuel SIREN : 923 456 789, Inscrit au greffe de DAX
Domiciliée : 978 rue de Saint Julien en Born – 40170 Uza
Tél. : 07 67 23 99 68
Mail : duvinlydie@gmail.com
Les prestations sont précisées dans un contrat de prestations de services ou un bon de commande signé entre le Prestataire et le Client, ci-après désignée « les Parties ». En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat particulier, ce dernier prévaut.
Les services confiés au Prestataire sont détaillés dans le contrat de prestation conclu entre les Parties, lequel précise leur nature, leur étendue et leurs conditions d’exécution. Toute prestation fait l’objet d’une validation écrite par mail. Toute demande modification des taches après validation fera l’objet d’un avenant et pourra être facturée.
Les tarifs sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les conditions tarifaires, commissions, forfaits, frais annexes et modalités de paiement sont définies dans le contrat de prestations signé. Les factures sont payables par virement bancaire selon les délais convenus.
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations ou de résilier le présent contrat, après information du Client, sans préjudice des sommes dues.
La durée du contrat ainsi que les modalités de résiliation sont définies dans le contrat de prestations. Toute résiliation anticipée à l’initiative du Client peut entraîner l’arrêt immédiat des prestations, la facturation des sommes dues et la prise en charge des frais liés aux annulations éventuelles.
Ni le Client ni le Prestataire ne seront responsables en cas d’événements imprévisibles empêchant l’exécution du contrat de prestation.
Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents et accès communiqués dans le cadre du contrat des prestations. Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation RGPD. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et un (1) an après sa cessation.
Les créations demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Conformément à la réglementation en vigueur et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le PROPRIÉTAIRE dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il suffit de contacter le Prestataire par courrier, en indiquant ses : nom, prénom et adresse.
Les données personnelles communiquées par le Client collectées et utilisées exclusivement pour les besoins de l’exécution des prestations.
Les Parties agissent en toute indépendance juridique et financière. Le présent contrat de prestation ne saurait être interprété comme créant une relation de mandat, de société, d’association ou de salariat.
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.